Prévention des risques professionnels en Algérie : ce que dit la loi et ce que les employeurs doivent faire
Café RH 3ᵉ édition
Pour la troisième édition du Café RH, nous avons reçu M. Ali Kherchi, formateur et consultant en droit du travail, autour d'un sujet central pour toutes les entreprises algériennes : la prévention des risques professionnels et le cadre juridique de la santé et sécurité au travail. Un échange dense, structuré et directement utile aux dirigeants, DRH et responsables HSE.
Voici la vidéo complète de l'intervention de M. Ali Kherchi
Un cadre juridique structuré, aligné sur les standards internationaux
La protection des travailleurs s'est construite avec la révolution industrielle, à travers les premières grandes lois sociales en Angleterre (1802) puis en Allemagne (1884) avec la loi de Bismarck sur l'assurance‑accident. Cet héritage a posé les bases du droit moderne de la santé au travail.
Depuis son indépendance en 1962, l'Algérie a ratifié plus de 60 conventions de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) et de l'Organisation Arabe du Travail (OAT), alignant progressivement sa législation sur les standards internationaux. La Constitution algérienne garantit explicitement le droit à la protection, à la sécurité et à l'hygiène au travail.
L'inspection du travail : un acteur clé, contrôleur et accompagnateur
L'inspecteur du travail dispose de pouvoirs étendus en matière de santé et sécurité :
accès aux locaux de jour comme de nuit ;
contrôle des conditions d'hygiène et de sécurité, des déclarations CNAS et des contrats ;
possibilité de requérir la force publique en cas de refus d'accès.
Son rôle ne se limite pas au contrôle : il accompagne aussi l'employeur dans sa mise en conformité. Un inspecteur bien préparé est souvent un allié, pas un adversaire.
Les Commissions Paritaires d'Hygiène et de Sécurité (CPHS) : le cœur du dispositif
Les CPHS ont été instituées par la loi 88‑07 de 1988, mais leurs décrets d'application n'ont été publiés qu'en 2005 un retard de 17 ans qui illustre les difficultés historiques de mise en œuvre.
Aujourd'hui, ces commissions sont obligatoires et constituent un espace essentiel de dialogue social autour de la prévention. Elles permettent à l'entreprise de structurer sa démarche HSE, de tracer ses actions et de documenter ses décisions un point décisif en cas de contentieux.
La responsabilité de l'employeur : pénale, civile et financière
En cas d'accident grave ou de décès lié à une négligence, l'employeur engage sa responsabilité pénale et civile. La sécurité sociale peut également exiger le remboursement des frais engagés au profit de la victime lorsque la faute de l'employeur est établie.
Le message de M. Kherchi est clair : la prévention n'est pas un coût, mais un investissement qui protège l'entreprise autant que les salariés.
Le rôle stratégique de la fonction RH
La fonction Ressources Humaines ne doit pas se limiter à l'administration du personnel. Elle est en première ligne sur :
la sensibilisation des collaborateurs ;
la diffusion d'une véritable culture sécurité ;
le contrôle effectif du port des équipements de protection individuelle (EPI).
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