Pour cette quatrième édition du Café RH, M. Mohamed Sahraoui, juriste et formateur au sein de HIBOU Consulting RH, a présenté le dispositif algérien de protection sociale et son rôle central dans la sécurisation de la relation de travail. La couverture sociale ne se limite pas à une obligation administrative : c'est un cadre structurant qui protège à la fois l'entreprise et le travailleur, et qui mérite d'être bien compris par tout employeur.
M. Sahraoui a présenté les trois systèmes d'assurance qui structurent cette protection en Algérie :
1. La Sécurité sociale (régime obligatoire)
Pilier central du système, géré par des organismes publics (CNAS, CASNOS, CNR, CNAC, CACOBATPH) et fondé sur l'article 66 de la Constitution et les lois 83-11 et 83-12. Elle couvre la maladie, la maternité, l'invalidité, le décès, les accidents du travail, les maladies professionnelles, la retraite (60 ans hommes / 55 ans femmes, à raison de 2,5 % par année travaillée, plafond 80 %) et le chômage économique (12 à 36 mois d'indemnisation dégressive). L'employeur a des obligations strictes : déclaration d'activité, affiliation des salariés sous 10 jours, déclaration des salaires et paiement des cotisations.
2. Les mutuelles sociales (régime facultatif et complémentaire)
Gérées par des personnes morales privées, elles complètent la Sécurité sociale en couvrant la part résiduelle des frais (par exemple les 20 % non remboursés par la CNAS) et offrent une retraite complémentaire, financée à parts égales entre employeur et salarié.
3. L'assurance collective (régime commercial et facultatif)
Souscrite auprès de compagnies d'assurance privées dans le cadre du Code des assurances et du Code de commerce. L'employeur conclut un contrat au profit de ses salariés contre les risques de maladie, décès ou invalidité, avec des cotisations négociées dans les conventions collectives.
À retenir : ces trois systèmes se complètent pour garantir une protection globale du travailleur, allant du socle obligatoire de la Sécurité sociale aux dispositifs facultatifs venant renforcer la couverture.
Chez HIBOU Consulting RH, nous accompagnons les entreprises dans la maîtrise de leurs obligations sociales et la sécurisation de leur politique de protection des salariés.
